Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l'entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par ma boutique

Les ventes qui y sont réalisées sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique leur acceptation

"Boutons, bobines etc..." se réserve le droit de modifier les conditions décrites ci-dessous à tout moment

1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

2 : Confirmation de commande et annulation

Toute commande reçue via "Boutons, bobines etc" sera confirmée par retour d'email. Dans le cas où l'article serait indisponible le client en sera averti.

Ce n'est qu'à la réception du règlement que la commande sera considérée comme validée.

A défaut de réception du règlement dans un délai de 10 jours ouvrés, la commande sera condidérée comme annulée.

3 : Tarifs

Tous les tarifs sont exprimés en euros et conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les tarifs exprimés n'incluent pas les frais de port qui restent à la charge du client et détaillés dans la catégorie " commander".

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment toutefois elle s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande pour peu que l'article soit diponible à cette date.

4 : Règlement

Le règlement s’effectue après confirmation de la commande. Il ne peut se faire que par chèque bancaire à l'ordre de Dufy Agnès et adressé par courrier à Dufy Agnès - 35 rue des guérets - 28630 Barjouville ou par paypal, en ajoutant les frais de commission calculés à chaque commande.

5 : Livraison de la commande

Ce n'est qu'après réception du règlement que l'expédition pourra être effectuée à l 'adresse précisée par l'acheteur au moment de la commande.

Les envois étant réalisés par la Poste, "Boutons, Bobines etc ..." ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage ou de retard imputable au transposteur.

 

6 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification conformément à l'article L121-16 du Code Français de la Consommation. Le client devra alors impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine à ses frais et à ses risques.

Il sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison) dans un délai maximum de 30 jours.

En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 

7 : Présentation des articles sur internet

Tous les artciles étant fait main, il peut exister des différences entre le produit présenté sur le site et le produit final livré à l'acheteur.

 

8 : Informatique et liberté

Toute information émanant du client et permettant le traitement de sa commande reste interne à "Boutons, bobine etc...". Il dipose d'un droit d'accès et de modification aux informations le concernant comme l'exige la loi Informatique et Liberté.